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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du Conseil d’administration.
Décision 96-05-31, a. 3.
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